1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des services PUREBLISS, soit des packs de séances. Les services disponibles sont les suivants :

• Une séance : 130 € HT
• Pack de 10 séances : 1 100 € HT
• Pack de 20 séances : 1 900 € HT

Ces tarifs s'entendent hors taxes (HT) et sont exclusivement réservés aux entreprises et professionnels.

2. Prix et conditions de paiement

• Prix des services : Les prix indiqués sont en euros HT. PUREBLISS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
• TVA et autres taxes : Les tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur. Les autres taxes applicables restent à la charge du client.
• Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, virement). En cas de paiement par virement, les services seront activés dès réception du montant sur le compte de PUREBLISS.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

3. Commande

• Processus de commande : Le client passe commande en ligne en sélectionnant les services souhaités, et valide en acceptant les CGV et en procédant au paiement. PUREBLISS envoie une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
• Informations fournies par le client : Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande. PUREBLISS décline toute responsabilité en cas d'erreur empêchant la livraison des services.

4. Conditions d'utilisation des séances

• Validité des packs : Les packs de séances de 10 ou 20 séances sont valables pendant 12 mois à compter de la date d'achat.
• Prise de rendez-vous : Les séances peuvent être réservées directement via le site internet ou par téléphone. Les rendez-vous annulés moins de 24 heures à l'avance seront considérés comme utilisés et déduits du pack.
• Non-transférabilité : Les séances sont nominatives pour l'entreprise ayant passé commande et ne peuvent être transférées à un tiers sans accord préalable de PUREBLISS.

5. Annulation et droit de rétractation

Dans le cadre d'une relation commerciale entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Toute annulation de commande devra être expressément acceptée par PUREBLISS. En cas d'annulation acceptée avant l'utilisation de toute séance, PUREBLISS pourra appliquer des frais d'annulation correspondant à 20 % du montant total de la commande.

6. Responsabilité

PUREBLISS s'engage à fournir des services conformes à leurs descriptions. Toutefois, PUREBLISS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services, y compris toute perte d'exploitation, perte de clientèle ou perte de données.

En cas d'impossibilité de fournir une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, PUREBLISS s'engage à reprogrammer la séance ou à proposer une solution équivalente au client.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de la commande et des relations commerciales. PUREBLISS s'engage à respecter la confidentialité des données de ses clients professionnels conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site purebliss.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PUREBLISS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

9. Modification des conditions générales de vente

PUREBLISS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question, contactez PUREBLISS à contact@purebliss.fr